Politique DMCA

Présentation

SparkyMe respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend des utilisateurs et des tiers qu'ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA »), nous répondrons rapidement aux avis de violation présumée de droits d'auteur.

Important :SparkyMe n'héberge pas, ne télécharge pas et ne stocke pas de contenu pour adultes, de vidéos ou d'images. Nous sommes une plateforme d'annuaire — tout le contenu lié depuis ce Site est hébergé sur des plateformes tierces. Si le contenu que vous souhaitez signaler est hébergé sur une plateforme cam tierce, vous devez soumettre votre avis DMCA directement à cette plateforme.

Déposer un avis de suppression DMCA

Si vous pensez que du contenu sur SparkyMe viole votre droit d'auteur, veuillez envoyer un avis écrit contenant tous les éléments suivants à dmca@sparkyme.com:

1. Identification de l'œuvre protégée — Décrivez l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous estimez qu'elle a été violée.
2. Identification du contenu contrefaisant — Indiquez la ou les URL spécifiques sur sparkyme.com où la violation présumée apparaît.
3. Vos coordonnées — Votre nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
4. Déclaration de bonne foi— Une déclaration indiquant que vous avez de bonnes raisons de croire que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.
5. Déclaration d'exactitude— Une déclaration indiquant que les informations de votre avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir en son nom.
6. Signature — Votre signature physique ou électronique.

Procédure de contre-avis

Si vous pensez qu'un contenu a été retiré de SparkyMe par erreur, vous pouvez soumettre un contre-avis à dmca@sparkyme.com contenant :

1. Votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail
2. Identification du matériel qui a été retiré et de l'emplacement où il apparaissait avant le retrait
3. Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous avez de bonnes raisons de croire que le matériel a été retiré suite à une erreur ou à une identification erronée
4. Une déclaration indiquant que vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral de district de votre district judiciaire, et que vous accepterez la signification d'actes de la partie plaignante
5. Votre signature physique ou électronique

À réception d'un contre-avis valide, nous pouvons rétablir le contenu supprimé dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, sauf si la partie plaignante introduit une action en justice.

Contrevenants récidivistes

SparkyMe se réserve le droit de mettre fin aux relations avec les contrevenants récidivistes aux droits d'auteur, conformément au DMCA.

Contact de l'agent DMCA

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